Conditions Générales d'Utilisation
CGU
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE (ci-après dénommé le “Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par les utilisateurs (ci-après dénommés les “Utilisateurs”).
Article I : Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations relatives au Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUIE, à ses activités et à ses services (actualités, calendrier des
compétitions, inscriptions en ligne …).
Le site permet également aux Utilisateurs de s’inscrire aux newsletters du Club, de contacter les responsables du Club et d’acheter les produits en lien avec celui-ci.
Article II : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Article III : Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, sons, logos …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation
expresse et écrite du Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE, est interdite.
Article IV : Données personnelles
Le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux Utilisateurs lors de leur utilisation du Site.
Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de l’inscription aux newsletters, de la prise de contact avec les responsables du Club et de l’inscription en ligne aux
activités du Club.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE. Merci de vous rendre sur la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE pour
en savoir plus.
Les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE à l’adresse suivante : contact@viennecondrieuolympique.fr.
Article V : Responsabilité
Le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE ne saurait être tenu responsable des dommages direts ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’accès non
autorisé, de perte de données, de déterioration du matériel ou de présence de virus.
Article VI : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Article VII : Modification des CGU
Le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont informés des modifications des CGU par leur publication sur le Site.
Article VIII : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article IX : Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Article X : Clause de non-renonciation
Le fait pour le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE de ne pas se prévaloir d’un disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se
prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Article XI : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE à l’adresse suivante :
contact@viennecondrieuolympique.fr.
Article XII : Conditions de paiement
Le paiement des cotisations et des frais d’inscription aux activités du Club se fait selon les modalités indiquées sur le Site.
Article XIII : Médiation
En cas de litige entre l’Utilisateur et le Club VIENNE CONDRIEU OLYMPIQUE, l’Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif
de règlement des conflits.